Taxe d’apprentissage

Le système de collecte de la taxe d’apprentissage a été simplifié et réorganisé afin de mieux répondre aux besoins des entreprises et des centres de formation professionnelle. Voici les principaux changements à noter :

• La taxe d’apprentissage est désormais appelée « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance » (CUFPA). Elle regroupe la taxe d’apprentissage, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et la contribution unique à la formation professionnelle (CUFPP).
• Le montant de la CUFPA est fixé à 1% de la masse salariale annuelle brute de l’entreprise. Les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d’un taux réduit de 0,55%.
• La part « quota » de la CUFPA, qui était affectée aux organismes de formation initiale, a été remplacée par une « contribution dédiée à l’apprentissage » (CDA). Cette contribution est destinée à financer les centres de formation des apprentis.
• La part « hors quota » de la CUFPA, qui était affectée aux établissements de formation continue, est désormais appelée « contribution dédiée à la formation professionnelle continue » (CFPC). Cette contribution est destinée à financer les formations professionnelles continues.
  Ces modifications ont pour objectif de simplifier le système de collecte et de mieux orienter les fonds vers les formations qui en ont le plus besoin. Elle se fera dorénavant via la plateforme SOLTEA.

SOLTEA (Système Ouvert et Libre de Traitement de la Taxe d’Apprentissage) est une plateforme en ligne développée par la Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche du Ministère de l’Éducation Nationale. Elle permet aux entreprises de calculer et de verser leur taxe d’apprentissage en toute simplicité.

La plateforme SOLTEA propose plusieurs fonctionnalités pour faciliter la collecte de la taxe d’apprentissage :

• Une interface de calcul automatique de la taxe d’apprentissage : les entreprises peuvent indiquer leur masse salariale brute annuelle et le montant de leur taxe d’apprentissage est calculé automatiquement en fonction du taux en vigueur.
• Une recherche de centres de formation éligibles : les entreprises peuvent consulter une liste des centres de formation éligibles à la taxe d’apprentissage, en fonction de leur secteur d’activité et de leur localisation.
• Un paiement en ligne : les entreprises peuvent régler leur taxe d’apprentissage directement en ligne, par carte bancaire.

SOLTEA est accessible à tous les types d’entreprises, quel que soit leur effectif ou leur secteur d’activité. Elle est également compatible avec tous les navigateurs web couramment utilisés.

En résumé, SOLTEA est une plateforme en ligne pratique et facile à utiliser pour les entreprises qui souhaitent s’acquitter de leur taxe d’apprentissage en toute simplicité.

Ouverture de la plateforme

• À partir du 6 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
• À partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs

1ère période de répartition

• 27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
• 2 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition 
• À partir du 9 août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

2ème période de répartition

• 12 août 2024 : Début de la 2ème période de répartition
• 4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
• À partir du 11 octobre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

Fonds non répartis

• À partir du 25 octobre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.